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1. Acceptation des CGU
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
2. Accès au Site et aux Services
🖥️ 2.1. Disponibilité du Site
Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité continue de notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
👤 2.2. Création de Compte
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute usurpation d’identité entraînera la fermeture immédiate du compte.
🚫 2.3. Restrictions d’Utilisation
L’utilisateur s’engage à ne pas :
❌ Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
❌ Transmettre des contenus diffamatoires, obscènes ou offensants.
❌ Accéder ou tenter d’accéder à des zones protégées du site sans autorisation.
3. Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses informations de connexion. Il s’engage à :
✔️ Ne pas partager son mot de passe et à en assurer la confidentialité.
✔️ Respecter les lois en vigueur et ne pas enfreindre les droits de tiers.
✔️ Utiliser les services du site dans le cadre d’un usage conforme et légal.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte utilisateur.
4. Droits et Propriété Intellectuelle
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5. Limitation de Responsabilité
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6. Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre site, vous acceptez cette collecte et son utilisation conforme au RGPD.
📌 Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression de vos données.
7. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de nous conformer aux évolutions légales et aux besoins de nos utilisateurs.
📢 Les mises à jour seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.
8. Résiliation et Suspension de Compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect de nos CGU ou de suspicion d’activité frauduleuse.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut demander une révision de la décision en contactant notre service client.
9. Loi Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lisieux, France.
10. Contact et Assistance
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